Conditions générales d’utilisation du site – Mis à jour le 04/12/2025

Objet

Ce contrat a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la SELAS BIOLIANCE (« l’Editeur »), d’une part, met le site (« le Site ») et les services disponibles sur le site (« le Service ») à la disposition des patients et des professionnels de santé (« les Utilisateurs » ou « l’Utilisateur »), et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise les services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’Utilisateur, le simple accès au site de l’éditeur à l’une des adresses URL suivantes : www.synlab.bioliance.fr; www.medecin.bioliance.fr; www.infirmier.bioliance.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Définitions 

Site : le Site désigne le site Internet présent sous deux accès : www.synlab.bioliance.fr; www.infirmier.bioliance.fr

Editeur : le Site internet est édité par BIOLIANCE, S.E.L.A.S. inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 352 016 836, représentée par M. Christophe RICHARD en qualité de président, dont le siège social est sis au 12 rue des Herses, 44200 Nantes.

Service : correspond à des communications personnalisées d’information réservées aux Membres

Utilisateur : désigne toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.

Membre : désigne un utilisateur identifié sur le site pour les parties à accès restreint.

Contenu : désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.

Information Confidentielle : désigne toute information de quelque nature que ce soit et sous quelque forme que ce soit qui serait communiquée par l’Utilisateur ou le Membre au laboratoire Bioliance par l’intermédiaire du Service, ou dont le laboratoire Bioliance viendrait à avoir connaissance dans le cadre du Site, en particulier dans l’utilisation des formulaires de contact et de satisfaction.

Propriété intellectuelle

Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du directeur de publication.

Liens hypertextes

Le Site propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site.

Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnaît que l’Editeur n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation de l’Editeur. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’Editeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’Editeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du Site et aux règles déontologiques de la profession de Laboratoire de Biologie Médicale.
L’Editeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Nantes sont compétents.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

Service Qualité, Laboratoire Bioliance, 118 avenue Claude Bernard, Boulevard Charles Gautier, 44800 Saint-Herblain.

MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’Editeur se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le Site.

Durée du contrat

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’Utilisation du Service par l’Utilisateur.